L’arrêté préfectoral n°2011160-0004 du 9 juin 2011 fixe les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Mayenne : le consulter.

Outre la fiche de présentation générale, chaque fiche technique comprend :

• une fiche par sous-domaine, c’est-à-dire par texte réglementaire ou par norme BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), expliquant les exigences de base de la conditionnalité :
  • objectif de la réglementation et exploitations concernées,
  • points contrôlés et cas de non-conformité,
  • modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,
  • pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ;
• une fiche technique spécifique, le cas échéant, présentant selon la même démarche, l’exigence complémentaire MAE (mesure agroenvironnementale) [pratiques de fertilisation ou pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques] et sa grille de pondération.

Télécharger les fiches :

1. Fiche de présentation générale - Conditionnalité 2012 (format PDF - 145.3 ko)
2. Fiches relatives au domaine "environnement" (format PDF - 588.4 ko)
3. Fiches relatives au domaine "santé productions végétales" (format PDF - 327.1 ko)
4. Fiches relatives au domaine "protection animale" (format PDF - 175.3 ko)
5. Fiches relatives au domaine BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) (format PDF - 713.3 ko)
6. Fiches relatives au domaine "santé-productions animales"(format PDF - 1 Mo)

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