Une note précise les modalités de gestion des références dans le cadre de la norme BCAE et permet de communiquer les différents formulaires et notices nécessaires :

• Note aux organisations professionnelles agricoles (format PDF - 283.2 ko).
• Annexe 1 - Tableau de synthèse formulaires "herbe" (format PDF - 61.7 ko)

Les différents documents :

• Transfert de références dans le cadre d’un transfert foncier
  • Formulaire - Cerfa N°14242
  • Notice explicative - Cerfa N°51470

• Déclaration de perte définitive de prairies
  • Formulaire - Cerfa N°14243
  • Notice explicative - Cerfa N°51471

• Déclaration de perte temporaire de prairies
  • Formulaire - Cerfa N°14244
  • Notice explicative - Cerfa N°51472

• Demande dérogation pour les bénéficiaires de l’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL), du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire
  • Formulaire - Cerfa N°14245
  • Notice explicative - Cerfa N°51473

• Demande de dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementale de retrait des terres arables ou de conversion à l’agriculture biologique
  • Formulaire - Cerfa N°14246
  • Notice explicative - N° Cerfa 51474

• Demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés
  • Formulaire - Cerfa N°14247
  • Notice explicative - Cerfa 51475

• Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les surfaces viticoles ayant fait l’objet d’une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d’une prime à l’arrachage définitif
  • Formulaire - Cerfa n°14612
  • Notice explicative - Cerfa n°51595